Conditions Générales de Vente de Depam Mobile
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par la société Depam Mobile, spécialisée dans la réparation et la vente de smartphones d’occasion et reconditionnés.
2. Produits et Services
- Réparation de smartphones : Les services de réparation incluent les interventions sur tous types de smartphones.
- Smartphones d’occasion et reconditionnés ou neuf : Depam Mobile propose des smartphones d’occasion et reconditionnés, testés et garantis.
3. Garanties
- Réparations : Toutes les réparations effectuées par Depam Mobile sont garanties pour une durée de 6 mois, à l’exception des cas de casse ou d’oxydation du produit. Toutefois, il est expressément convenu que Depam Mobile s’engage à réaliser les réparations avec toute la compétence et le soin nécessaires, mais sans obligation de résultat, notamment en ce qui concerne des réparations complexes ou des pièces difficiles à réparer. Dans ces cas, Depam Mobile ne peut garantir un retour à la fonctionnalité complète du produit. Les préstation de réparation Micro soudure sont quand a elle garantie 3 mois .
- Smartphones d’occasion et reconditionnés ou neuf : Tous les smartphones d’occasion et reconditionnés vendus par Depam Mobile bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la date d’achat, couvrant tout défaut de fonctionnement non lié à une mauvaise utilisation ou à un dommage externe.
4. Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas :
- Les dommages causés par un usage abusif, un choc, une chute, ou une exposition à des liquides (oxydation).
- Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une tentative de réparation non autorisée, ou d’un mauvais entretien.
- Les batteries dont la capacité est réduite naturellement au cours de l’utilisation normale.
5. Commande et Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Depam Mobile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués en totalité au moment de la commande, soit en espèces, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par Depam Mobile.
7. Livraison et Délais
Les délais de livraison pour les smartphones d’occasion et reconditionnés sont spécifiés lors de la commande. Les délais de réparation sont également précisés après diagnostic du produit.
8. Responsabilité
La responsabilité de Depam Mobile ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits et services fournis.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits ne correspondant pas à ses attentes, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état d’origine, sans dommage et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client.
10. Protection des données personnelles
Depam Mobile s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la vente et de la réparation. Les informations personnelles des clients ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans leur consentement.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir notre médiateur a la consommation :
CM2C –
14 Rue Saint-Jean –
75017 PARIS Site internet :