Mentions légales
Présentation générale
Vous êtes actuellement connecté·e au site https://depam-mobile.fr
- Dénomination sociale : DEPAM MOBILE
- EURL au capital de 1 000 €
- R.C.S. BOURG-EN-BRESSE 948 664 883
- Code APE : 9511Z
- N° TVA : FR14948664883
- Siège social : 21 Rue Alphonse Baudin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Téléphone : 04 28 36 07 95
Responsable de publication
Adrien MASPETIT
Hébergement
OVH SAS — SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
R.C.S. Lille Métropole 424 761 419 00045
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Données personnelles
La société DEPAM MOBILE ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, par l'intermédiaire du formulaire de contact, par le correspondant. Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant envoyé des informations directement ou indirectement nominatives par le formulaire de contact du site, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant :
- par courrier à l'adresse suivante : DEPAM MOBILE, 21 Rue Alphonse Baudin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- par e-mail à l'adresse suivante : depam.mobile@gmail.com
Exonération de la responsabilité du contenu du site
La société DEPAM MOBILE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, la société DEPAM MOBILE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Évolutions du site
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte.
Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de la société DEPAM MOBILE.
Exonération de la responsabilité technique
La responsabilité de la société DEPAM MOBILE ne peut être engagée, même en cas d'erreur ou d'omission sur les données transcrites sur ce site Internet, quelle qu'elles soient. De plus, la société DEPAM MOBILE ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
- CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
- Tél. : 01 89 47 00 14
- Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- E-mail : litiges@cm2c.net
Droits d'auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'auteur respectif du contenu, une contrefaçon. Ce site et ses illustrations sont la propriété de la société DEPAM MOBILE.
